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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

En quoi consiste une rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat instaurée par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Depuis cette date, la Jurisprudence a apporté de nombreuses précisions sur ...

Texte de lois :

(1) Article L1237-11 du Code du travail
(2) Articles L1237-14 et R1237-3 du Code du travail
(3) Articles L1237-15 et R2421-1 du Code du travail
(4) Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise ...






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