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Questions Essentielles du dossier : Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement

Qu'est-ce qui différencie la rupture conventionnelle du licenciement ?

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle du contrat de travail se distingue du licenciement sur différents points...

Texte de lois :

(1) Article L1237-11 du Code du travail
(2) Article L1237-12 du Code du travail
(3) Article L1237-14 du Code du travail
(4) Articles L1237-15 et R2421-1 du Code du travail
(5) Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle ...







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