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Questions Essentielles du dossier : Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement

Le salarié s'est rétracté de la rupture conventionnelle, puis-je procéder à un licenciement pour faute ?

Début de la réponse :

Il est possible, plutôt que de licencier un salarié qui a commis une faute, de signer avec lui une rupture conventionnelle, afin de convenir ensemble, de manière amiable, des conditions de son départ. Mais que faire lorsque le salarié a exercé ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 3 mars 2015, n°13-20549







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