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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Quel est le montant de l'indemnité à verser au salarié ?

Début de la réponse :

Pour être valable, la convention de rupture doit impérativement comporter et fixer le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...

Texte de lois :

(1) Articles L1237-13 et L1234-9 du Code du travail
(2) Article R1234-2 du Code du travail
(3) Instr. DGT n° 2009-25, 8 décembre 2009







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