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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer

Comment se calcule l'ancienneté du salarié ?

Début de la réponse :

En fonction de son ancienneté dans l'entreprise, le salarié n'a pas le droit aux mêmes indemnités...

Texte de lois :

(1) Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009
(2) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; Article L1234-9 du Code du travail







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