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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Quelles sont les cotisations dues sur l'indemnité de rupture ?

Début de la réponse :

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée au salarié connait les mêmes conditions d'exonération de cotisations sociales que l'indemnité de licenciement, sauf lorsque le salarié...

Texte de lois :

(1) Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 







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