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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Quelles sont les cotisations dues sur l'indemnité de rupture ?

Début de la réponse :

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée au salarié connait les mêmes conditions d'exonération de cotisations sociales que l'indemnité de licenciement, sauf lorsque le salarié...

Texte de lois :

(1) Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 et article L137-15 du Code de la sécurité sociale







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