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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

A quelles conditions l’employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien précédant la rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Lors des entretiens qui précèdent la rupture conventionnelle, l'employeur peut se faire assister...

Texte de lois :

(1) Article L1237-12 du Code du travail
(2) Circulaire DGT, n°2008-11 du 22 juillet 2008







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