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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer
L'employeur doit verser une indemnité de rupture qui ne peut pas être inférieure au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant....
(1) Articles L1237-13 et L1234-9 du Code du travail
(2) Article R1234-2 du Code du travail
(3) Circ. DGT n° 2009-04, 17 mars 2009
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