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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Si une convention collective prévoit deux types d'indemnités de licenciement (motif personnel et motif économique) laquelle doit être prise en compte pour fixer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Lorsqu'une convention collective prévoit deux types d'indemnités conventionnelles de licenciement, l'une pour motif personnel et l'autre pour...

Texte de lois :

(1) Instr. DGT n° 2009-25, 8 décembre 2009







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