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Questions Essentielles du dossier : Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement

Si une convention collective prévoit deux types d'indemnités de licenciement (motif personnel et motif économique) laquelle doit être prise en compte pour fixer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Début de la réponse :

Lorsqu'une convention collective prévoit deux types d'indemnités conventionnelles de licenciement, l'une pour motif personnel et l'autre pour...

Texte de lois :

(1) Instr. DGT n° 2009-25, 8 décembre 2009







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