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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle alors que le contrat de travail du salarié est suspendu ?

Début de la réponse :

Il est parfaitement possible de proposer et signer une rupture conventionnelle avec son salarié alors qu'il est absent de son poste...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc., 30 septembre 2013, n°12-19711
(2) Cass. Soc., 30 septembre 2014, n°13-16297 et Cass. Soc. 16 déc. 2015, n°13-27.212
(3) Cass. Soc., 25 mars 2015, n°14-10149
(4) Cass. Soc., 28 mai 2014, n°12-28082







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