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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle après la démission ou le licenciement d'un salarié ?

Début de la réponse :

Bien qu'il existe peu de contentieux sur cette hypothèse, il est admis que l'employeur et le salarié signent une rupture conventionnelle après qu'un licenciement soit notifié...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 17 janvier 1990, n°87-40666 et Cass. Soc. 3 mars 2015, n°13-20549
(2) Cass. Soc. 16 septembre 2015, n°14-10291







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