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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Quels éléments dois-je aborder lors de l'entretien ?

Début de la réponse :

Un ou plusieurs entretiens doivent être réalisés avec le salarié afin de préciser les modalités de la rupture envisagée...

Texte de lois :

(1) Circulaire DGT n°07/2012 du 30 juillet 2012
(2) Article L1237-13 du Code du travail
(3) Article L911-8 du Code de la sécurité sociale







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