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Questions Essentielles du dossier : Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Qu'est-ce que la DIRECCTE va vérifier ?

Début de la réponse :

La DIRECCTE va vérifier (1) ...

Texte de lois :

(1) Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008







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