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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer

Comment transmettre la demande d'homologation ou d'autorisation à l'autorité administrative ?

Début de la réponse :

Pour une demande d'homologation, vous pouvez transmettre votre dossier par...

L'employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle collective à ses salariés ?

III. Les conséquences de la rupture conventionnelle

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Rédigé par Jefferson Marchal-Lachièze
Mis à jour le 25 Janvier 2019

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