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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout savoir pour bien en profiter

Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?

Début de la réponse :

La prime de participation est un dispositif obligatoire pour toutes entreprises qui emploie de manière habituelle plus de 50 salariés...

Texte de lois :

(1) Article L.3322-2 du Code du travail  (2) Article L.3322-6 du Code du travail (3) Article L.3324-1 du Code du travail 
(4) Article L.3324-2 du Code du travail  (5) Article L.3324-5 et L.6222-23 du Code du travail 
(6) Article L3342-1 du Code du travail 






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