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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout savoir pour bien en profiter

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je suis en fin de contrat d'insertion. Il y a une prime d'interessement qui sera versée a la fin du mois de juillet donc aprés mon départ est-ce que j'aurai le droit a cette prime ?

Début de la réponse :

L'intéressement est un régime facultatif qui bénéficie aux salariés et qui a pour objet de les associer collectivement aux résultats ou aux performances de l'entreprise ...  

Texte de lois :

Référence :

(1) Article L. 3312-1 du Code du travail
(2) Article L. 3312-2 du Code du travail   
(3) Article L.3312-5 du Code du travail
(4) Article L.3313-2 2° du Code du Travail
(5) Article L.3344-1 du Code du Travail
(6) ...







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