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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?

Début de la réponse :

L'accord collectif peut prévoir la possibilité que vos droits soient transmis à un nouvel employeur. S'il ne prévoit pas cette possibilité, vous pouvez demander la liquidation des droits acquis...

Texte de lois :

(1) Article L. 3152-2 du Code du travail
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 octobre 2010, n° 09-41667
(3) Article D. 3154-5 du Code du travail
(4) Circulaire DGT n° 20 du 13 ...







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