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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?

Début de la réponse :

Le compte épargne temps est institué de façon prioritaire par une convention ou un accord collectif d‘entreprise ou d'établissement.

Texte de lois :

(1) Articles L. 3151-1 du Code du travail
(2) Circulaire DGT n° 2008-20 du 13 novembre 2008







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