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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Ai-je droit à un Compte EpargneTemps ?

Début de la réponse :

Le compte épargne temps, peut être mis en œuvre dans toutes les entreprises, sans condition d'effectif ni de profession.

Texte de lois :

(1) Circulaire DRT n°2006-09 du 14 avril 2006
(2) Article L. 3152-1 du Code du travail







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