Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?

Début de la réponse :

Le Code du travail ne prévoit pas de liste des sommes pouvant être affectées au CET. Il revient donc à l'accord collectif de prévoir toutes ces modalités.

Texte de lois :

(1) Article L. 3152-1 du Code du travail
(2) Article L. 3343-1 du Code du travail
(3) Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008







Retour au dossier : Participation et Intéressement


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés