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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Comment est mis en œuvre l’intéressement ?

Début de la réponse :

L'intéressement au sein de votre entreprise doit être mis en place par un accord collectif et est conclu pour une durée de 3 ans .

Texte de lois :

Références :

(1) Article L. 3312-5 du Code du travail
(2) Articles L.3313-1 et L.3313-2 du Code du travail
(3) Article L. 3314-2 du Code du travail
(4) Cass Soc. 12 décembre 1996, n° 95-11.325
(5) Cass Soc. 25 mars 1999 n°97-15.910







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