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Questions Essentielles du dossier : Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?

Début de la réponse :

L'accord de participation peut prévoir la manière dont sera répartie la réserve spéciale de participation : soit de manière uniforme entre tous les salariés ; soit proportionnellement en tenant compte des revenus de chacun ; soit proportionnellement au temps de ...

Texte de lois :

(1) Article R. 3313-12 du Code du travail
(2) Article L. du Code du travail 
(3) Articles L. 3325-1 et L. 3325-2 du Code du travail







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