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Questions Essentielles du dossier : Recours en cas de conflit avec l’auto-école

Mon moniteur auto-école refuse que je fasse la conduite supervisée, en a t-il le droit ?

Début de la réponse :

Chaque moniteur auto-école doit être titulaire du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ou d'un diplôme équivalent afin de pouvoir enseigner la conduite et la sécurité routière.

Texte de lois :

(1) Article R212-3 du Code de la route
(2) Article R211-5-1 du Code de la route








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