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Questions Essentielles du dossier : Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

Début de la réponse :

Afin d'éviter que ne se dégradent les relations de voisinage, la loi a prévoit certaines restrictions s'agissant de la manière dont chacun peut disposer de son terrain. Il en est ainsi en matière de plantations, celles-ci ne pouvant, ...

Texte de lois :

(1) Articles 671 et 672 Code civil
(2) Article 673 du Code civil
(3) Articles 544 et 1242 du Code civil








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