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Questions Essentielles du dossier : Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

Début de la réponse :

En matière de plantations, certaines règles sont posées concernant leur hauteur et les distances qu'elles doivent respecter d'avec le terrain voisin. Ainsi, tant que le voisin respecte ces prescriptions et veille à l'entretien de son jardin, aucun reproche ...

Texte de lois :

(1) Articles 671 et 672 Code civil
(2) Articles 544 et 1242 du Code civil
(3) Cass. 2e civ. 23 octobre 2003, n°02-16303 et Cass. 3e civ. 12 octobre 2005, n°03-19759








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