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Questions Essentielles du dossier : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

Qu'est-ce qu'une démission ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je viens de me démmissioner en donnant un mois de préavis mais comme j ai le droit a mes congés payes je voudrais partir tout de suite, utilisant mes congés comme préavis. C'est légal ?
  • J'ai posé mes congés et se souhaite démissioner et donner mon preavis d'un mois à compté du 1er juillet.L'employeur peut il refuser ma démission durant mes congés ? M'imposer le preavis a compté de mon retour de congés ?

Début de la réponse :

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié à tout moment...

Texte de lois :

(1) Article L1231-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2007, n°05-40315







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