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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?

Début de la réponse :

L'ordre des départs en congés payés, à l'intérieur de la période des congés, peut résulter de stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages...

Texte de lois :

(1) Article L3141-16 du Code du travail
(2) Article D3141-6 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 24 mars 2010, n°08-42017, Cass. soc. 15 mai 2008, n°06-44354
(4) Cass. Soc. 3 avril 1997, n°94-43313
(5) Article L3141-14 du Code du ...






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