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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?

Début de la réponse :

Les congés acquis au titre de l'année précédente doivent en principe être pris avant ...

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 9 janvier 2013, n°11-21758
(2) Article L3141-22 du Code du travail
(3) Cass. soc. 24 février 2009, n°07-44488
(4) Cass. soc. 2 juin 2004, n° 02-42405
(5) Cass. soc. 27 septembre 2007, n° 05-42293
(6) Articles L3142-35 et ...






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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