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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?

Début de la réponse :

Les congés payés acquis durant l'année de référence peuvent être pris ... 

Texte de lois :

(1) Article L3141-12 du Code du travail
(2) Article L3141-13 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 26 mars 2014, n°12-29324
(4) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°05-42293
(5) Cass. Soc. 24 février 2009, n°07-44488
(6) Cass. Soc. 2 juin ...






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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