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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Est-ce que je peux prendre des congés payés par anticipation ?

Début de la réponse :

Par principe, les congés payés ne sont pris par le salarié qu'une fois la période de prise des congés payés ouverte ...

Texte de lois :

(1) Article L3141-13 du Code du travail
(2) Cass.Soc. 10 juillet 1980, n°78-40609
(3) Article L3141-12 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 30 Avril 2003, n°01-40853
(5) Cass. Soc. 13 décembre 1989, n° 86-45622






  • Mis à jour le 04 Mai 2018
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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