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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?

Début de la réponse :

La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés, par l'employeur, au moins deux mois ...

Texte de lois :

(1) Article D3141-5 du Code du travail
(2) Article D3141-6 du Code du travail
(3) Article L3141-16 du $2
(4) Cass. soc. 4 mars 2003, n° 00-45410
(5) Cass. Soc. 24 mars 2010, n°08-42017





  • Mis à jour le 04 Mai 2018
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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