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Questions Essentielles du dossier : Prendre ses congés payés

Mon mari et moi travaillons dans la même entreprise. Pouvons-nous bénéficier de dates communes de congés payés ?

Début de la réponse :

L'ordre des départs, à l'intérieur de la période des congés, peut résulter de stipulations des conventions ...

Texte de lois :

(1) Article L3141-16 du Code du travail
(2) Article L3141-14 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-26934





  • Mis à jour le 04 Mai 2018
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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