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Questions Essentielles du dossier : Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Comment la Caf procède t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?

Début de la réponse :

Lorsque la Caisse envisage d'effectuer une procédure d'évaluation du train de vie, elle en informe le demandeur ou le bénéficiaire des prestations par lettre recommandée avec accusé de réception...

Texte de lois :

(1) Article R533-3-5 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Article R533-3-5 du Code de la Sécurité Sociale
(3) Article R533-3-6 du Code de la Sécurité Sociale








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