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Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela implique de les protéger contre des faits de harcèlement moral ou sexuel. Afin d’éviter que de tels faits ne se produisent dans votre entreprise, il est impératif de mettre en place des actions de prévention et d’information. Lorsqu’il est trop tard, vous avez alors le devoir de faire cesser immédiatement cette situation. Quoi qu’il en soit, vous n'êtes pas seul dans cette démarche et pouvez vous rapprocher du CHSCT ou du Comité Social et Économique (CSE) si vous l'avez d'ores et déjà mis en place, ou encore du médecin du travail. Découvrez que faire contre le harcèlement au travail et comment prévenir et sanctionner de tels agissements. 

Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives en date du 3 août et du 5 septembre 2018.  Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comme tout employeur, vous êtes tenu d'une obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de vos salariés en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. La loi prévoit que vous pouvez être condamné en justice à indemniser le salarié victime de harcèlement, même si ce n'est pas vous qui en êtes l'auteur. Vous devez donc être en mesure d'identifier en amont les actes de harcèlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation de ces risques. Ces mesures de prévention doivent s'inscrire dans votre politique de lutte contre le harcèlement et la violence au travail. A ce titre vous disposez d'une obligation d'information à l'égard des salariés de l'entreprise. Si malgré tous les efforts préventifs que vous avez réalisés, un cas de harcèlement se présente dans votre entreprise, vous devez agir rapidement et mener l'enquête ! Notre dossier vous aide à prendre les mesures adéquates en temps utiles, aussi bien pour protéger le salarié victime, que pour sanctionner l'auteur des faits de harcèlement. Vous devez être réactif, mais attention à ne pas vous précipiter ! En effet, le licenciement injustifié d'un salarié suspecté, à tort, d'être l'auteur d'un harcèlement peut vous coûter aussi cher que les dommages-intérêts que vous devez verser au salarié victime. Contenu du dossier : Ce dossier vous donne tous les éléments nécessaires pour mener votre politique interne de prévention contre le harcèlement, ainsi que l'attitude à adopter lorsque des faits de harcèlement moral vous sont rapportés : mesures de prévention à mettre en œuvre ; risques du harcèlement pour l'entreprise ; responsabilité du chef d'entreprise ; signaux qui doivent alerter l'employeur ; exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ; exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ; repérer les actes de harcèlement ; réagir fasse à une dénonciation de harcèlement ou à une prise d'acte du salarié qui en est victime ; sanctionner l'auteur des faits (un manager, un autre membre du personnel) ; la preuve du harcèlement.

Mots-clés: Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Actualisation

Ce dossier est à jour de la Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir Professionnel.

Selon un arrêt n°14-29624 de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, un manquement à l'obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l'encontre d'un employeur dès lors que les faits de harcèlement moral invoqués et établis par un salarié ont été commis par des tiers n'exerçant pas de fait ou de droit, pour le compte de cet employeur, une autorité sur l'intéressé.

Une jurisprudence (Cass. Soc. 1/06/16, n°14-19702) est venue dire que, ne méconnaissait pas l'obligation légale de sécurité des travailleurs en matière de harcèlement moral, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé du harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser. Il s'agit d'un revirement de jurisprudence très important en la matière puisqu'auparavant l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité dès lors que des faits de harcèlement moral étaient avérés.


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Le harcèlement moral

II. Le harcèlement sexuel

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