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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Comment réagir lorsque des faits pouvant constituer un harcèlement moral sont rapportés ?

Début de la réponse :

Il convient avant tout de garder à l'esprit qu'un salarié qui dépose plainte pour harcèlement moral contre l'un de ses collègues de travail ou contre un supérieur...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 2 novembre 2016, n°15-20916
(2) Cass. Soc. 22 octobre 2014, n°13-18862
(3) Article L1152-6 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 10 mars 2009, n°07-44092
(5) Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-18035 et Cass. Soc.10 juin 2015, n°14-13318







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