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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Quels sont les faits de nature à laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un harcèlement moral est dénoncé dans l'entreprise, celui qui estime en être victime établit des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement...

Texte de lois :

(1) Article L1154-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 6 janvier 2011, n°09-69560
(3) Cass. Soc. 6 janvier 2011, n°09-66704
(4) Cass. Soc. 2 février 2011, n°09-66781
(5) Cass. Soc. 13 avril 2010, n°09-40837
(6) Cass. Soc. 2 juillet ...







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