Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement » Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées en tant qu'auteur de harcèlement moral ?

Début de la réponse :

L'interdiction de harcèlement moral vise de nombreuses catégories de personnes...

Texte de lois :

(1) Cass. Crim. 6 décembre 2011, n°10-82266







Retour au dossier : Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés