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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Le harcèlement moral est-il constitué en cas d'insultes proférées à l'encontre d'un salarié ?

Début de la réponse :

Le harcèlement moral est définit par des actes répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 22 janvier  2014, n°12-29131
(3) Cass. Soc. 5 novembre 2014, n°13-16729
(4) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-23100
(5) Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-43152







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