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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire ?

Début de la réponse :

Le harcèlement se définit tant par son objet que par ses effets. Or les effets néfastes qui peuvent résulter du harcèlement moral sur la santé, la dignité ou les conditions de travail de celui qui en est victime peuvent exister ...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du $2
(2) Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-23269







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