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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Quels agissements ont pu être reconnus comme relevant du harcèlement moral?

Début de la réponse :

La définition posée par le code du travail ne précise pas en quoi consistent les agissements de harcèlement moral, mais elle se fonde sur leurs conséquences, à savoir une dégradation des conditions de travail...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 10 novembre 2009, n°07-45321
(3) Cass. Soc. 29 juin 2005, n°03-44055
(4) Cass. Soc. 24 janvier 2006, n°03-44889
(5) Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638
(6) Cass. Soc. 15 mars ...







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