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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Comment l'employeur doit-il répondre à son obligation de prévention du harcèlement ?

Début de la réponse :

L'employeur a pour obligation de prendre toutes les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral dans...

Texte de lois :

(1) Article L1152-4 du Code du travail
(2) Articles L4121-1 et 4121-2 du Code du travail
(3) Article L1321-2 du Code du travail
(4) Article L1152-4 du $2 et article 222-33-2 du Code pénal
(5) Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702 
(6) Circ. DGT n°2012-14, 12 ...







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