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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

En cas de harcèlement moral, l'employeur doit-il obligatoirement licencier pour faute grave le salarié auteur des faits ?

Début de la réponse :

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser le harcèlement...

Texte de lois :

(1) Article L1152-5 du Code du travail
(2) Article L1332-4 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 17 octobre 2001, n°99-41766
(4) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-23944
(5) Cass. Soc. 7 juin 2011, n°09-43113







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