Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?
Début de la réponse :
L'employeur doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral...
Texte de lois :
(1) Article L1152-4 du Code du travail
(2) Articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail
(3) Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-23269
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