Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?

Début de la réponse :

L'employeur doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral...

Texte de lois :

(1) Article L1152-4 du Code du travail
(2) Articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail
(3) Cass. Soc. 22 janvier  2014, n°12-23269







Retour au dossier : Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés