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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée alors qu'il a licencié le harceleur ?

Début de la réponse :

Lorsque l'employeur apprend que des actes de harcèlement moral ont pu être perpétrés par un salarié dans l'entreprise contre un autre salarié, il doit...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 22 octobre 2014, n°13-18862
(2) Article L1152-5 du Code du travail
(3) Article L1332-4 du Code du travail 
(4) Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702
(5) Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-44019 et n°08-40144







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