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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Comment se définit le harcèlement sexuel ?

Début de la réponse :

Le Code du travail définit la notion de harcèlement sexuel...

Texte de lois :

(1) Article L1153-1 du Code du travail
(2) Article L222-33 du Code pénal
(3) Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19300







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