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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme relevant de la qualification de harcèlement sexuel ?

Début de la réponse :

Ont pu être considérés comme caractérisant un harcèlement sexuel, les faits suivants...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 28 janvier 2014, n°12-20497
(2) Cass. Soc. 14 septembre 2016, n°15-14630
(3) Cass. Soc. 13 juillet 2017, n°16-12493
(4) Cass. Soc. 3 mars 2009, n°07-44082
(5) Cass. Soc. 15 janvier 2015, n°13-17374
(6) Loi n°2018-703 du 3 août ...







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