Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
Dans quels cas le harcèlement sexuel n'a-t-il pas été retenu par les juges ?
Début de la réponse :
Une répétition d'agissements est en principe nécessaire pour caractériser un...
Texte de lois :
(1) Article L1153-1 du $2
(2) Loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(3) Article 222-33 du Code pénal
(4) Cass. Soc. 10 juillet 2013, n°12-11787
(5) Cass. Soc. 23 septembre 2015, ...
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