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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Un fait unique peut-il suffire à la caractérisation du harcèlement sexuel ?

Début de la réponse :

Une répétition d'agissements est en principe nécessaire pour caractériser un harcèlement sexuel...

Texte de lois :

(1) Loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(2) Article 222-33 du Code pénal
(3) Article L1153-1 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 18 février 2014, n°12-17557
(5) Cass. Soc. 15 janvier ...







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