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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Harcèlement sexuel : l'employeur doit-il licencier obligatoirement le harceleur pour faute grave ?

Début de la réponse :

L'auteur du harcèlement est passible d'une sanction disciplinaire...

Texte de lois :

(1) Article L1153-6 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 5 mars 2002, n°00-40717
(3) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°07-44482
(4) Article L1332-4 du Code du travail







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