Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement » Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

De quelles sanctions est assorti le harcèlement moral ?

Début de la réponse :

L'auteur de harcèlement moral peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales...

Texte de lois :

(1) Article L1152-5 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 17 octobre 2001, n°99-41766
(3) Article L222-33-2 du Code pénal
(4) Article L1155-2 du Code du travail







Retour au dossier : Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés